Changement d'adresse pour société

Modifié le  Mar, 22 Oct., 2024 à 1:43 H

Votre société a déménagé?


Voici les éléments à nous transmettre pour que nous puissions procéder à la modification du/des permis de circulation (carte.s grise.s) de votre/vos véhicule.s (y compris bateau.x):

  • Le.s permis de circulation original/aux
  • Pour toutes les entités inscrites au registre du commerce (RC) : un extrait du registre du commerce 
  • Pour les associations : une copie des statuts mentionnant la nouvelle adresse
  • Pour les raisons individuelles (RI) : tout document prouvant le changement d'adresse du détenteur du véhicule


Pas encore inscrit au Guichet Unique? n'attendez plus pour demander votre adhésion et découvrez toutes les prestations qui sont disponibles sur : scan-ne.ch/gu



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