Conduire sans permis est une faute grave qui peut avoir de lourdes conséquences, notamment en cas d'accident!
Vous vous exposez à des conséquences administratives (par le SCAN) et pénales (justice) :
Conséquences administratives (SCAN) | Conséquences pénales (justice) | |
| Conduire sans posséder de permis | délai d'attente d'au moins 6 mois lors du dépôt d'une demande de permis | La procédure pénale n'est pas de la compétence du SCAN mais de l'autorité pénale (Ministère public). Le détail des sanctions ne peut pas être communiqué ici |
| Conduire sans posséder le permis de la catégorie correspondante | retrait du permis pour une durée d'au moins 1 mois | |
| Conduire avec un permis à l'essai (PAL) échu* | délai d'attente d'au moins 6 mois avant de pouvoir déposer une nouvelle demande de permis | |
| Conduire en étant sous retrait de permis | nouvelle décision de retrait pouvant aller jusqu'à 12 mois, voire retrait d'une durée indéterminée selon les antécédents |
*par exemple si le cours 2 phases (L2) n'a pas été suivi durant la période probatoire
Bon à savoir :
- En cas d'accident entraînant des dommages, l'assurance RC payera les dommages mais pourrait exiger le remboursement total des frais au responsable (droit de recours intégral)
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