Il est obligatoire d'annuler le permis de navigation lorsqu'un bateau est retiré de la navigation ou remplacé par un autre.
Retrouvez toutes les informations nécessaires à ce sujet sur notre site internet à l'adresse scan-ne.ch/navannulation⇲
⚠️ Important :
- La taxe navigation est due pour l'année entière même si le bateau n'est utilisé qu'une partie de l'année (art. 17 LTVRB⇲)
- Seule l'annulation du permis de navigation avant le 1er mars de l'année peut interrompre la soumission à la taxe annuelle
- La taxe peut être cédée au nouveau acquéreur du bateau en cas de cession de la plaque d'immatriculation (option à activer lors de l'immatriculation par le nouveau détenteur)
- La taxe peut être reportée en cas d'immatriculation d'un nouveau bateau dans le canton
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