Immatriculer un bateau (signe distinctif, plaque)

Modifié le  Mar, 22 Oct., 2024 à 12:38 H

Retrouvez ci-après toutes les informations nécessaires pour immatriculer votre bateau:


Votre bateau doit être muni de signes distinctifs pour pouvoir naviguer ou stationner sur un plan d'eau ou sur le domaine public. 

Le canton de Neuchâtel ne délivre pas de plaques, c'est à vous d'apposer le numéro d'immatriculation.

 

Les caractères et les chiffres doivent avoir au moins:

  • 8 cm de haut pour les bateaux d’une longueur ne dépassant pas 15 m
  • 20 cm pour les autres bateaux
  • Leur largeur et l’épaisseur des traits seront adaptées à la hauteur
  • Les caractères et chiffres doivent être clairs sur fond foncé ou foncés sur fond clair et bien lisibles


Ne sont pas soumis à cette disposition:

  • les bateaux dont la longueur est inférieur à 2,50 m
  • les engins de plage et autres bateaux semblables
  • les bateaux à pagaie, les bateaux de compétition à l'aviron, les planches à voile et les kitesurfs.


Ils doivent toutefois indiquer, à un endroit bien visible, le nom et adresse du propriétaire ou détenteur.


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